CocAutoMoto, est un Site et bureau d’Accueil Français des Homologations multimarques Auto et Motos pour la France, société médiatrice vous permettant d'obtenir le Certificat de Conformité Européen C.O.C Auto ou Moto pour immatriculation de votre véhicule en Préfecture Française en respectant:
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L’authenticité
de nos Certificats de Conformité Européens Cocoautomoto (Français), destinés à la France et à l'immatriculation de votre véhicule auprès du réseau préfectures de France.
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La validité
de nos Certificats de Conformité Européens COC Auto ou COC Moto en France accompagnés par nos certificats d'authenticité CocAutoMoto uniques et numérotés.
- La rapidité d'obtention du certificat de conformité européen CocAutoMoto grâce à nos marques partenaires
- Un processus de commande simplifié en 3 étapes et rapide en 5 minutes sans inscription ni réutilisation de vos données personnelles
- Un suivi personnalisé de vos commandes jour après jour grâce à notre équipe technique, experts en Certification à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et/ou grâce au suivi automatique via www.cocautomoto.com
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Accès prioritaire sur place pour la commande de votre certificat de conformité européen / CocAutoMoto et/ou son retrait
Le Certificat de Conformité Européen C.O.C Auto ou COC Moto (ou communautaire) est un document constructeur, officiel et normalisé contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi. Il répond en général à la réglementation nationale de l’état de production du véhicule en vigueur. Ce document officiel a été homogénéisé au sein de l’Union Européenne par la loi 92/53/CEE prenant effet au 1er janvier 1998, en conformité avec la réglementation de l’Union Européenne en matière de pollution et de sécurité. La législation a pour objectif de faciliter les échanges intracommunautaires en rendant le Certificat de Conformité européen COCAUTOMOTO unique au niveau européen, valable en France grâce à la garantie et réseau COCAUTOMOTO Service homologation France. Elle ne concerne que les véhicules de type M1 (pouvant transporter 9 personnes assises maximum dont le conducteur) de moins de 3,5 tonnes.
Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le Certificat de Conformité Européen COCAUTOMOTO reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il est souvent difficile à obtenir et rallonge de facto le temps d’obtention d’une carte grise, alors même que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d'1 mois sans la preuve d’achat de C.O.C. Dès lors, COCAUTOMOTO met en œuvre tous les moyens pour vous fournir le Certificat de Conformité Européen C.O.C de votre véhicule dans les plus brefs délais et au meilleur coût validé par les préfectures Françaises.
Quelles sont les pièces à produire pour immatriculer en France votre véhicule importé de l'Union Européenne?
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Le certificat de conformité européen COC délivré par COCAUTOMOTO
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Le quitus fiscal à l’étranger renseignement COCAUTOMOTO
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Une pièce d'identité du demandeur renseignement COCAUTOMOTO
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Un justificatif de domicile renseignement COCAUTOMOTO
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La demande de certificat d'immatriculation, le Cerfa 13750*03 renseignement COCAUTOMOTO
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La facture d'achat ou certificat de vente du véhicule renseignement COCAUTOMOTO
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La carte grise (d’immatriculation) étrangère du véhicule renseignement COCAUTOMOTO
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Le contrôle technique du véhicule (si besoin) renseignement COCAUTOMOTO
Il vous sera demandé de renseigner votre adresse de livraison ainsi que le mode de paiement que vous souhaitez effetuer.
Vous devrez également fournir la copie de la 1ière carte grise du véhicule à immatriculer.
Par ailleurs, il pourra vous êtes demandé (selon les caractéristiques techniques de votre véhicule) de joindre:
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Une copie de la carte d'identité ou passeport ou carte de séjour facultatif
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Une copie de la fiche technique du véhicule recommandé
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Un scan de votre facture d’achat/contrat de cession de vente (pour certaines marques)
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Un relevé de la plaque constructeur du véhicule (pour certaines marques)
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Un relevé de plaque moteur (pour certaines marques)
Comptez de 3 à 15 jours en moyenne (en fonction du véhicule) à partir de la date de réception de votre paiement.
Attention : Au-delà de ce délais le véhicule pourrait être refusé pour immatriculation en Préfecture Française. Dans certains cas le délai peut être prolongé pour des raisons techniques sans excéder 3 mois (appeler le 01 45 33 36 13 pour plus de précision)
Votre Certificat de Conformité Européen COCAUTOMOTO vous sera expédié par courrier prioritaire et/ou sécurisé (suivi), Chronopost pour une réception en 24h. Envoi en lettre recommandée (=délai supplémentaire +5 jours) sur demande.
